Lettres-Patentes du roi, sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 20 Juillet dernier, portant suppression des droits d’habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs. Données à Saint-Cloud le 7 Août 1790.
AUCTION 73 |
Thursday, June 22nd,
2017 at 1:00
Fine Judaica: Printed Books, Manuscripts, Autograph Letters & Graphic Art
Lot 105
(FRENCH-JUDAICA)
Lettres-Patentes du roi, sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 20 Juillet dernier, portant suppression des droits d’habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs. Données à Saint-Cloud le 7 Août 1790.
Grenoble: J.M. Cuchet 1790
Est: $1,000 - $1,500
Abolishes the protection and residence tax on Jews - thus giving them the right to reside where they wish and without restriction.